CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Fluidago inc.
Dernière mise à jour : 01 février 2026

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Dans les présentes conditions, les termes suivants définissent le périmètre du modèle "Zero-Ops" :

  • « Architecture Cognitive » (ou Le Moteur) : Désigne l'infrastructure logicielle propriétaire du Fournisseur, incluant les chaînes d'invites (prompts), les scripts d'orchestration, les agents de sécurité et la configuration de l'environnement Google Vertex AI.

  • « Force de Travail Liquide » (ou Agents Autonomes) : Désigne les instances d'intelligence artificielle générative déployées pour exécuter les Services sans intervention humaine directe du Fournisseur.

  • « Dette Technique » : Désigne le code obsolète, les processus inefficaces ou les failles de documentation identifiés chez le Client lors de la Phase 1.

  • « L'Intelligence » (ou Résultats) : La propriété intellectuelle générée pour le Client (le code nettoyé, les rapports, les livrables).

2. NATURE DES SERVICES ET PHASAGE

Le Client reconnaît que les Services sont fournis par une combinaison d'automatisation avancée et d'intelligence artificielle, structurée en trois phases. Le Client accepte expressément que l'exécution des tâches (Phase 2) soit réalisée par des agents logiciels non-humains.

  • Phase 1 : Scan & Diagnostic. Audit automatisé de l'infrastructure du Client pour cartographier la Dette Technique.

  • Phase 2 : Exécution par la Force de Travail Liquide. Déploiement des Agents Autonomes pour effectuer les tâches de remédiation.

  • Phase 3 : Souveraineté & Livraison. Transfert sécurisé des Résultats vers l'environnement du Client et purge des données contextuelles des Agents.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RISQUES IA

CLAUSE ESSENTIELLE : OBLIGATION DE VALIDATION PAR LE CLIENT

3.1 Obligation de moyens technologiques

Le Fournisseur s'engage à fournir une Architecture Cognitive configurée selon les règles de l'art, utilisant des modèles de pointe (Google Vertex AI). Il s'agit d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat concernant la justesse de chaque micro-tâche effectuée par l'IA.

3.2 Phénomènes d'Hallucination et "Human-in-the-loop"

Le Client reconnaît que les modèles de langage (LLM) sont de nature probabiliste et peuvent générer des erreurs factuelles, logiques ou syntaxiques ("hallucinations"). En conséquence :

  • Le modèle "Zero-Ops" fournit une force de travail, mais pas la direction technique.

  • Le Client demeure seul responsable de la revue, du test et de la validation de tout code ou résultat généré par la Force de Travail Liquide avant son déploiement en environnement de production.

  • Le Fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'intégration de code non vérifié par le Client.

3.3 Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le Code civil du Québec, la responsabilité totale du Fournisseur est strictement limitée aux montants payés par le Client pour les Services durant les trois (3) mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : MOTEUR VS INTELLIGENCE

Pour garantir la souveraineté du Client tout en protégeant le savoir-faire du Fournisseur :

  • Propriété du Fournisseur (Le Moteur) : Le Fournisseur conserve la propriété exclusive de l'Architecture Cognitive, des méthodologies "Zero-Ops", des bibliothèques de prompts, et de toute amélioration apportée à ses Agents Autonomes.

  • Propriété du Client (L'Intelligence) : Dès le paiement intégral, le Client devient titulaire exclusif des droits d'auteur sur les Résultats spécifiques (le code source final, la documentation produite) ainsi que sur ses propres Données.

  • Non-Entraînement des Modèles Publics : Le Fournisseur garantit que les Données du Client ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle publics (Foundational Models) de ses sous-traitants (Google), conformément aux conditions "Enterprise" de Google Vertex AI.

5. RÉSILIATION ET RÉVERSIBILITÉ

En cas de résiliation du contrat :

  • Le Client conserve la pleine propriété des Résultats déjà livrés.

  • Le Fournisseur s'engage à détruire de manière sécurisée les copies des Données du Client présentes dans l'Architecture Cognitive sous 30 jours, sauf obligation légale contraire.