CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) ET DE SERVICE

Fluidago inc.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Dans le cadre des présentes conditions juridiques et de nos contrats d'accompagnement B2B, les termes suivants sont définis comme suit :

  • « Architecture Opérationnelle » (ou « La Méthodologie ») : Désigne l'infrastructure logicielle, les cadres d'analyse, les algorithmes d'automatisation, les configurations de flux de travail et le savoir-faire propriétaire développés et utilisés par Fluidago inc. pour exécuter ses mandats.

  • « Chaos Opérationnel » (ou « Goulots d'étranglement ») : Désigne les processus manuels redondants, les doubles saisies, les outils logiciels déconnectés et le manque de documentation structurelle identifiés chez le Client lors de la phase de diagnostic.

  • « Les Livrables » (ou « Les Résultats ») : Désigne la propriété intellectuelle sur mesure générée pour le Client : la documentation des processus optimisés, les rapports d'audit chiffrés et les flux d'automatisation configurés dans son environnement.

2. NATURE DES SERVICES ET PHASAGE

Le Client reconnaît que les services de conseil de Fluidago inc. s'appuient sur une combinaison d'expertise humaine de direction et d'outils technologiques avancés (automatisation, intelligence artificielle générative), structurée en trois phases d'intervention :

  • Phase 1 : Diagnostic d'Efficience Opérationnelle. Audit et cartographie complète des opérations actuelles du Client afin d'identifier les pertes financières, d'évaluer les risques de dépendance humaine et de produire un plan d'action rentable et chiffré.

  • Phase 2 : Optimisation & Automatisation. Simplification des méthodes de travail et déploiement de flux automatisés (workflows) pour éliminer les tâches répétitives et intégrer les outils déconnectés.

  • Phase 3 : Leadership Opérationnel Fractionnaire. Accompagnement stratégique continu (Fractional COO) pour piloter la gouvernance, mesurer la performance et pérenniser l'exécution sans le coût fixe d'un cadre dirigeant à temps plein.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION DE VALIDATION

3.1 Obligation de moyens

Fluidago inc. s'engage à appliquer la rigueur d'un conseil de calibre institutionnel et à utiliser des technologies fiables et sécurisées (notamment l'infrastructure Google Cloud / Vertex AI). La prestation de conseil et le déploiement d'automatisations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat absolu concernant les gains de performance ou les décisions d'affaires prises par le Client.

3.2 Validation par le Client et « Human-in-the-loop »

Le Client reconnaît que l'automatisation des processus et les modèles d'intelligence artificielle sont des outils d'assistance opérationnelle de nature probabiliste qui nécessitent une supervision humaine :

  • Fluidago inc. fournit une architecture de flux de travail optimisée et un accompagnement de direction opérationnelle, mais la direction générale de l'entreprise demeure l'entière responsabilité du Client.

  • Le Client est responsable d'examiner, de tester et de valider tout processus automatisé, rapport ou livrable avant son intégration définitive dans ses opérations quotidiennes.

  • Fluidago inc. décline toute responsabilité en cas de pertes, d'erreurs ou de dommages directs ou indirects découlant de données erronées fournies à la base par le Client, ou d'une modification des flux automatisés effectuée par le Client sans validation préalable.

3.3 Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le Code civil du Québec, la responsabilité cumulative totale de Fluidago inc. pour toute réclamation découlant des Services est strictement limitée au montant total des honoraires payés par le Client à Fluidago inc. au cours des trois (3) mois précédant l'événement fait générateur de la réclamation.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : MÉTHODOLOGIE VS LIVRABLES

Afin de préserver la souveraineté du Client sur ses affaires tout en protégeant le savoir-faire de Fluidago inc. :

  • Propriété de Fluidago inc. (La Méthodologie) : Fluidago inc. conserve la propriété exclusive de son Architecture Opérationnelle, de ses frameworks de consultation, de ses configurations d'automatisation génériques, de ses bibliothèques d'invites (prompts) et de toutes ses méthodologies propriétaires.

  • Propriété du Client (Les Livrables) : Sous réserve du paiement intégral des honoraires convenus, le Client devient titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les Livrables spécifiques créés pour lui (cartes de processus finales, documentations personnalisées, scripts d'automatisation sur mesure implantés dans ses outils) ainsi que sur la totalité de ses propres données d'affaires.

  • Non-entraînement des modèles publics : Fluidago inc. garantit solennellement que les données confidentielles du Client ne sont jamais utilisées pour alimenter ou entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics, conformément aux normes rigoureuses de niveau entreprise de ses fournisseurs d'infrastructure.

5. RÉSILIATION ET RÉVERSIBILITÉ

En cas de fin de mandat ou de résiliation contractuelle :

  • Le Client conserve la pleine propriété et le droit d'utilisation autonome des Livrables et automatisations complétés et payés.

  • Fluidago inc. s'engage à supprimer de façon sécurisée ou à rendre anonymes toutes les données opérationnelles et fichiers confidentiels du Client présents dans ses environnements d'analyse dans un délai de trente (30) jours suivant la clôture du dossier, sauf obligation légale ou comptable de conservation contraire.